ALTERNANCE & CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation permet à l'entreprise d'engager un salarié en lui faisant suivre une formation en alternance sur mesure afin de lui permettre de réussir son insertion professionnelle et d'acquérir une qualification.

Qui est concerné ?

Salariés concernés

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion)

 

 

Employeurs concernés

Toutes les entreprises assujetties à l'obligation de participation à la formation professionnelle continue, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

 

Les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher dans le cadre de ce contrat.

 

Caractéristiques

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

 

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation (congés payés, règlement intérieur, ...).

 

A l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

 

 

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

 

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation (congés payés, règlement intérieur, ...).

 

A l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

 

 

Rémunération

La rémunération minimale est fixée par décret. Elle est déterminée en pourcentage du SMIC selon l'âge et le niveau de formation de l'intéressé :

Niveau de formation - de 21 ans de 21 à - de 26 ans

Inférieur au bac professionnel/technologique, 

diplômes ou titres professionnels équivalents. 

     55% 

  du SMIC

           70%

        du SMIC

Egal au bac professionnel/technologique,

diplômes, ou titres professionnels équivalents.

     65%

  du SMIC

           80%

        du SMIC

Les montants de rémunération sont calculés à compter du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat atteint l'âge indiqué.

ATTENTION : Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

 

 

La démarche de formation

Etudiant / Salarié

  • suivre avec assiduité sa formation ;
  • bien s'intégrer dans l'entreprise ;
  • respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.

 

 

Entreprise

  • favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l'entreprise ;
  • lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
  • permettre au tuteur d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail.

 

Etablissement

  • assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
  • assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.

 

 

L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l'alternant dans sa formation pratique et théorique.

L'emploi doit donc être en relation avec cet objectif.

 

 

Prise en charge de la formation

Rapprochez-vous de l'interlocuteur formation de votre entreprise pour vous renseigner sur les conditions de l'OPCA.

L'alternance, comment ça marche ?

Découvrez plus en détails les conditions en cliquant sur le lien ci-dessous :

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